1. Le Client s’assurera que le nom d’utilisateur choisi pour son Compte ne contient pas d’informations à caractère personnel, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est pas autrement illégal. Cygames se réserve le droit de refuser d’accorder au Client un nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris s’il s’agit d’une possible usurpation d’identité, s’il est vulgaire, s’il est autrement offensant ou s’il peut prêter à confusion. Le Client ne possède aucun droit sur le nom d’utilisateur et Cygames se réserve le droit de changer ou de supprimer tout nom d’utilisateur, avec ou sans préavis au Client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
2. Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété ou d’exclusivité sur le Compte. Le Client ne peut transférer, prêter ou transmettre à un tiers aucun des droits d’utilisation de ce Service.
3. Pour créer un Compte, nous pouvons exiger ou demander que vous nous fournissiez certaines informations, notamment des informations à caractère personnel. Lorsque vous décidez de communiquer à Cygames vos informations, vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes à votre sujet, comme le demande le processus d’enregistrement du Compte, et (b) maintenir et mettre à jour vos informations pour qu’elles restent exactes et à jour. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cygames se réserve le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services.
4. Cygames n’assume aucune responsabilité pour tout problème résultant d’un défaut ou d’une erreur dans les informations enregistrées par le Client lorsqu’il utilise ce Service, et le Client dégage Cygames de toute responsabilité pour toute action entreprise en lien avec les informations incorrectes. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM D’UTILISATEUR ET DE SON MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DE SON COMPTE OU DES ITEMS DE JEU.
5. Le Client doit prendre toutes les mesures de sécurité appropriées contre l’utilisation non autorisée du Compte par un tiers avec un soin raisonnable.
   1. Le Client doit notamment :
      • préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe du Compte, en particulier lorsqu’il utilise les médias nationaux ou internationaux, la correspondance privée, les réseaux sociaux ou un service sur Internet ; cela signifie, entre autres, que le Client doit
        • se garder de communiquer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à un tiers ;
        • conserver, le cas échéant, uniquement des enregistrements écrits codés et séparés du nom d’utilisateur et du mot de passe, et les garder dans des lieux protégés contre l’accès de tout tiers ;
        • modifier le mot de passe à intervalles réguliers, au moins une fois par an ;
      • sécuriser l’accès au matériel avec lequel le Client accède au Service (en mettant en place d’autres mots de passe nécessaires pour déverrouiller le matériel, que le Client doit également protéger conformément à ce qui est décrit dans le présent Accord) ;
      • protéger les cartes de crédit ou les autres outils de paiement (par ex. PayPal) que le client utilise pour effectuer le paiement des Services contre toute utilisation non autorisée par des tiers ;
      • dans le cas où le Client exerce l’autorité parentale sur un mineur,
        • restreindre l’utilisation du Compte du Client par le mineur et
        • vérifier régulièrement que le mineur n’utilise pas le Compte du Client malgré l’interdiction qui lui en est faite.
   2. Si le Client ne respecte pas les obligations du présent Accord, il doit être tenu pour responsable des dommages et intérêts légaux et des autres réclamations autorisées par les lois et réglementations en vigueur.
6. Cygames considérera toutes les actions menées par le Client ou par un tiers sur le Compte du Client comme les propres actions du Client si le tiers a pu utiliser le Compte du Client par la faute de ce dernier ou parce que le Client lui en a donné l’autorisation. Le Client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de s’assurer que les informations enregistrées par ses soins lors de l’utilisation du Service ne sont pas utilisées par un tiers sans autorisation. Il est de la responsabilité du Client de résoudre tout problème résultant de la divulgation par le Client des informations de son Compte à un tiers, que ce soit par le biais de médias nationaux ou internationaux, d’une correspondance privée, de réseaux sociaux, d’un service sur Internet ou de toute autre méthode. Le Client reconnaît que Cygames n’est pas responsable d’une telle utilisation abusive.
7. Entre les parties, le Client assume l’entière responsabilité de toutes les actions menées, dans le cadre des Services par l’intermédiaire du Compte et du nom d’utilisateur du Client, par le Client ou par un tiers sur le Compte et le nom d’utilisateur du Client, en tant qu’actions propres du Client, si celui-ci avait pu empêcher l’utilisation du Compte en faisant preuve d’une prudence raisonnable, en particulier en respectant les obligations du présent Accord.
8. Si le Client enfreint le présent Accord et ne se conforme pas à une mise en garde, Cygames se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte du Client et les informations qui y sont associées. Tous les droits d’utilisation du Client dans le cadre de ce Service cessent d’exister lorsque le Compte est suspendu, supprimé ou révoqué, quelle qu’en soit la raison.

1. Cygames se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier à sa discrétion le ou les Services et tous les services fournis en utilisant ce Service. Une résiliation complète du ou des Services sera annoncée (par ex. par son site Web ou par un message dans le jeu) par Cygames six semaines avant que cette résiliation ne prenne effet, à moins que des circonstances exceptionnelles ou des exigences légales ne rendent une telle annonce impossible.
2. Si ce Service est résilié en vertu du paragraphe précédent, le Client ne peut plus accéder à son compte une fois que le ou les Services sont résiliés.
3. Le Client n’a pas droit à un remboursement, à un retour ou à une autre forme de restitution dans les cas où il a annulé les Services payants, sauf dans la mesure où ce remboursement, ce retour ou cette autre forme de restitution est exigé par les lois ou les règlements applicables.
4. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, le Client convient qu’il n’a aucun droit ou titre dans ou sur tout Contenu, ou Item de jeu, qu’il soit gagné dans le jeu ou acheté auprès de Cygames, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le ou les Services. LE CLIENT ACCEPTE QUE LES ITEMS DE JEU N’AIENT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET QUE CYGAMES N’AIT AUCUNE OBLIGATION D’ÉCHANGER LES ITEMS DE JEU CONTRE QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR. SI LE COMPTE DU CLIENT EST RÉSILIÉ OU SUSPENDU, LES ITEMS DE JEU ET LE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR. Les Items de jeu ne peuvent être transférés, concédés sous licence ou vendus.
5. Cygames se réserve le droit de facturer des frais pour (ou de fournir gratuitement ou à des fins de promotion) le droit d’utiliser les Items de jeu.
6. Dans la mesure où cela est incompatible avec les lois ou les règlements, Cygames a le droit de modifier ou d’éliminer les Items de jeu comme il le juge nécessaire et à sa seule discrétion, et il ne sera responsable envers le Client pour l’exercice de ces droits qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, veuillez consulter les dispositions spéciales à l’Article 24.

Cygames se réserve le droit d’afficher les publicités de Cygames ou d’un tiers dans ce Service à sa discrétion.

1. Les coûts liés à l’achat, à la mise en service et à la maintenance d’un Appareil, les frais de communication (par ex. les frais d’utilisation des données) et toutes les autres dépenses nécessaires à l’utilisation de ce Service seront à la charge du client. Le Client paiera tous les frais ou dépenses encourus par l’intermédiaire de son Compte, y compris les taxes applicables au moment où les frais deviennent exigibles.
2. Cygames peut modifier le prix des fonctions gratuites ou payantes de ce Service à sa seule discrétion. Cygames peut ne pas informer le Client en cas de baisse de prix, mais doit l’informer à l’avance si Cygames facture de nouveaux frais pour des fonctions précédemment gratuites. Le Client aura le droit de se retirer de l’Accord ou, le cas échéant, de résilier le Service concerné s’il n’accepte pas le nouveau prix. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSÉS.
3. Le client reconnaît et accepte par la présente qu’il pourrait ne plus pouvoir utiliser tout ou partie de ce Service s’il n’accepte pas les modifications apportées à la tarification des fonctions.

1. Il est possible d’utiliser le Service gratuitement (sauf les Services payants), mais le client peut décider d’utiliser des Services payants supplémentaires.
2. Les Services payants ne peuvent être utilisés que tant que le ou les Services sont fournis. Après la résiliation du ou des Services, le Client ne peut plus continuer à utiliser les Services payants.
3. La tarification des Services payants sera décrite avant de pouvoir effectuer un achat. Le prix des Services payants souhaités sera indiqué en euros, en dollars américains ou dans toute autre devise applicable à la région du Client. Cygames ou un organisme de règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les gestionnaires de plateformes) aura le droit d’adapter ou de changer les prix prospectivement. Si un prix déterminé par Cygames ou un organisme de règlement est modifié, le prix modifié sera affiché.
4. Les Clients peuvent acheter des Services payants en sélectionnant ceux qu’ils souhaitent, en choisissant le mode de paiement souhaité et en appuyant sur le bouton correspondant pour confirmer leur intention d’acheter le Service payant, ce qui conclut le processus d’achat.
5. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la région du Client et de la faisabilité technique des options de paiement disponibles sur le marché.
6. L’argent sera collecté par l’intermédiaire de la plateforme correspondante, comme spécifié au point d’achat.
7. Des intérêts légaux courent en cas de défaillance de paiement.
8. Le Client ne peut pas transférer les items obtenus dans le cadre de Services payants vers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte.
9. Si un mineur utilise ce ou ces Services payants sous le Compte d’un adulte, un pouvoir de représentation valide et le consentement de cet adulte seront nécessaires pour que le mineur puisse utiliser le ou les Services (y compris son consentement au présent Accord, aux paragraphes de cet article et à l’Accord de service individuel) et lui seul sera la partie contractante de Cygames, liée par le présent Accord.
10. Si un mineur de 13 ans ou plus utilise le Service, le consentement d’un représentant légal, tel qu’un parent, est nécessaire pour toute utilisation du Service, y compris l’utilisation de Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris le consentement au présent Accord et aux Accords de service individuels).
11. Si un Client qui était mineur au moment de la conclusion du présent Accord ou d’un Accord de service individuel utilise le Service après avoir atteint l’âge adulte, il est réputé avoir accepté tous les accords relatifs à l’utilisation du Service en continuant à utiliser le Service.

1. Le Client ne peut commettre aucun des actes suivants dans le cadre du Service. En outre, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes.
   1. Utiliser le ou les Services en infraction au présent Accord ou à toute loi ou réglementation en vigueur.
   2. Commettre une fraude (y compris une fraude informatique), entraver les affaires, interférer intentionnellement avec le ou les Services ou le fair-play, effectuer un accès non autorisé, faire de l’intimidation, distribuer des images pornographiques ou inappropriées, commettre d’autres actes illégaux et des actes qui conduisent ou peuvent conduire à enfreindre la loi.
   3. Enfreindre les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de publicité, les autres droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image et les autres droits personnels de Cygames ou d’un tiers.
   4. Faire des déclarations discriminatoires, calomnieuses, diffamatoires (ou autrement injurieuses) ou offensantes.
   5. Publier, rédiger ou télécharger tout contenu comprenant des expressions ou du contenu qui harcèlent, avilissent ou agressent un tiers, ou qui sont autrement inappropriés pour un tiers.
   6. Publier, rédiger ou télécharger des contenus violents ou grotesques, tels que des photographies violentes ou grotesques.
   7. Traquer, poursuivre sans relâche, envoyer de gros volumes de messages ou d’autres actes similaires contraires à la volonté d’autres Clients d’une manière susceptible de les harceler ou de les intimider.
   8. Afficher des liens vers des sites pour adultes, des sites de rencontre et des sites similaires, et tenter de provoquer des rencontres avec d’autres personnes.
   9. Acquérir, divulguer, falsifier ou révéler (ou commettre des actes pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) des informations permettant d’identifier des personnes (par ex. des noms, des titres, des numéros de téléphone, des adresses courriels et des adresses postales), des informations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, de l’entreprise ou du groupe auquel font référence les informations concernées.
   10. Se faire passer pour Cygames ou un tiers, et enregistrer ou publier de fausses informations.
   11. Effectuer un accès non autorisé ou commettre des actes avec l’intention de tromper Cygames ou un tiers.
   12. Annoncer, solliciter et effectuer des transactions dans le cadre de mécanismes pyramidaux, de systèmes de commercialisation à plusieurs niveaux, d’entreprises de réseau et d’autres transactions similaires à une structure en chaîne liée au ou aux Services ou au Contenu et en faire la promotion.
   13. Commettre des actes liés au ou aux Services ou au Contenu et destinés à réaliser un profit sans le consentement de Cygames.
   14. Échanger les Items de jeu et d’autres éléments similaires contre de l’argent, des biens ou d’autres actifs du monde réel (« l’échange d’argent réel »), ainsi qu’effectuer tout acte préparatoire, y compris inciter une autre personne à échanger, faire des offres d’échange ou accepter des offres d’échange, que de telles actions aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de ce Service.
   15. Acquérir de manière non autorisée les différents contenus fournis par Cygames par l’intermédiaire de ce Service (y compris, mais sans s’y limiter, les contenus et les items fournis dans les Services payants), ci-après dénommés « Contenu du service », ou commettre des actes qui facilitent l’acquisition non autorisée du Contenu du service.
   16. Transférer à un tiers ou lui permettre d’utiliser un Compte, un Contenu du service ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre de ce Service en échange d’argent ou d’autres actifs, et promouvoir, annoncer ou solliciter de tels échanges.
   17. Inciter des personnes à se suicider ou à se faire du mal.
   18. Inciter des personnes à adopter des comportements antisociaux.
   19. Fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu du présent paragraphe.
   20. Faciliter la progression du classement d’un utilisateur ou le gain de prix dans le cadre du Service en déconnectant intentionnellement le réseau pendant l’exécution du jeu en ligne ou en perdant de manière répétée contre certains autres utilisateurs.
   21. Commettre d’autres actes pouvant être jugés inappropriés par Cygames.
2. Le Client ne commettra aucun des actes suivants, ou des actes similaires, pouvant entraver ou perturber le fonctionnement du Service, que ces actes soient commis à l’intérieur ou à l’extérieur du Service. En outre, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes. Il lui est interdit de faire ce qui suit, entre autres choses :
   1. Essayer d’utiliser (d’une manière non autorisée), de contrôler ou de modifier les données du Système.
   2. Utiliser le ou les Services d’une manière qui (i) surcharge le Système, (ii) envoie quelque chose contenant un virus ou tout code destiné à nuire, (iii) utilise un bot ou un script pour extraire des données du ou des Services ou du Contenu, (iv) utilise toute tricherie ou tout piratage de jeu, ou (v) utilise d’autres mesures techniques non fournies par Cygames.
   3. Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier le Service ou le combiner avec d’autres logiciels.
   4. Supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur liés à ce Service ou tout autre avis de droits.
   5. Mettre dans un cadre ou dupliquer toute partie des Services sans l’autorisation écrite de Cygames.
   6. Utiliser, créer, distribuer ou vendre des outils externes ayant des répercussions sur ce Service.
   7. Transmettre des messages identiques ou similaires à un grand nombre de Clients ou transmettre plusieurs fois des messages à un Client individuel (sauf si Cygames l’autorise).
   8. Échanger le droit d’utiliser le ou les Services, tout Contenu ou tout droit contenu dans le ou les Services (ou le Contenu) contre de l’argent, des biens, de la main-d’oeuvre ou tout autre avantage économique ou transférer, sous-licencier ou disposer autrement de ces droits (sauf d’une manière autorisée par Cygames).
   9. Commettre des actes qui interfèrent avec le Système utilisé dans le cadre de ce Service.
   10. Utiliser le Compte d’un autre Client.
   11. Prétendre, suggérer ou laisser entendre être affilié à Cygames, à une société affiliée ou à une personne liée, ou se faire passer pour une telle personne.
   12. Partager un compte entre plusieurs personnes sans le consentement de Cygames.
   13. Accéder à ce Service avec un Appareil qui a été modifié (par ex. rooté ou débridé).
   14. Modifier, endommager, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de ce Service.
   15. Faire des demandes ou des requêtes abusives à Cygames (par ex. répéter inutilement une question ou poser des questions similaires).
   16. Utiliser intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.
   17. Provoquer intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.
   18. Utiliser ce Service à des fins non prévues par Cygames.
   19. Commettre tout autre acte équivalent ou similaire qui interfère, entrave ou endommage, ou est susceptible d’interférer, d’entraver ou d’endommager le fonctionnement de ce Service par Cygames ou l’utilisation de ce Service par un autre Client.
3. Si Cygames soupçonne que (i) le Client a commis, ou peut commettre, un acte interdit, (ii) le Client admet avoir commis un acte interdit, ou (iii) Cygames détermine que l’utilisation de ce Service par le Client est inappropriée, Cygames, à sa seule discrétion, se réserve le droit de prendre les mesures suivantes.
   1. Exiger du client qu’il cesse de commettre l’acte interdit et qu’il n’entreprenne pas d’actes similaires.
   2. Révoquer les items ou objets similaires acquis par le Client et prendre d’autres sanctions dans le cadre de ce Service.
   3. Arrêter partiellement ou totalement l’utilisation du Service par le Client.
   4. Arrêter ou supprimer le Compte du Client.
   5. Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.
   6. Divulguer, à l’intérieur et à l’extérieur du Service, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris faire un signalement à la police ou à un autre organisme public dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure administrative ou d’une autre procédure pouvant correspondre à cette situation.
   7. Prendre d’autres mesures équivalentes déterminées par Cygames comme étant nécessaires et appropriées.
4. Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services, y compris le Service, à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du paragraphe 3 précédent. Cygames peut stocker des informations à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour prendre de telles mesures.

1. Les Services et toutes les informations et tous les matériels fournis sur ou via le ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les Items de jeu, le Contenu et toutes les autres données, textes, images, graphiques, audio, vidéo, icônes, jeux, logiciels et mises à niveau à utiliser dans les jeux ou sur ou via le ou les Services, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». Le Client utilise le Service sous sa propre responsabilité et selon son propre discernement. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la précision, l’exhaustivité, l’exactitude, la validité, l’applicabilité, l’utilité ou la disponibilité du Service, comme cela est détaillé dans cet Article et dans l’Article 13. En outre, Cygames ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation du Service à l’utilisation par le Client ou sur l’Appareil utilisé par le Client (y compris les Appareils recommandés et les Appareils indiqués comme étant équipés de l’environnement conseillé dans le Service).
2. Cygames ne garantit pas qu’il sera possible pour le Client d’accéder ou d’utiliser le Service au moment ou à l’endroit de son choix ou que le Service sera sans interruption ou sans erreur.
3. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la légalité, l’intégrité, la sécurité, l’exactitude ou la conformité à la morale publique de tout site Web tiers accessible à partir d’un lien présent dans le Service.
4. Cygames ne fournit aucune garantie concernant les produits et services autres que le Service fourni par un tiers en relation avec l’utilisation du Service.

1. LES SERVICES DE CYGAMES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE POUVANT RÉSULTER D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE MODALITÉS D’EXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES ET DU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, SERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUN AVIS, CONSEIL OU DÉCLARATION DE CYGAMES OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS, AGENTS, MEMBRES OU VISITEURS, QUE CE SOIT EN ASSOCIATION AVEC LES SERVICES OU LE CONTENU, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE.
2. CYGAMES NE FOURNIRA EN AUCUN CAS UN RETOUR OU UN REMBOURSEMENT POUR LA COMMODITÉ DU CLIENT DES SOMMES D’ARGENT QU’IL A PAYÉES, SAUF DANS LA MESURE OÙ UN TEL RETOUR OU REMBOURSEMENT EST EXIGÉ PAR LA LOI OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.
3. CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE L’APPLICATION PAR LE CLIENT D’ALTÉRATIONS, DE MODIFICATIONS OU DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES AU MATÉRIEL OU AU LOGICIEL DE TOUT APPAREIL ET DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CORRECTEMENT CE SERVICE. DE PLUS, CYGAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA FOURNITURE D’UNE AIDE OU D’UNE ASSISTANCE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS.
4. CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE LA PERTE OU DE L’OUBLI PAR LE CLIENT DE SES INFORMATIONS ENREGISTRÉES. DE PLUS, CYGAMES NE FOURNIRA ABSOLUMENT AUCUNE AIDE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS. IL EN VA DE MÊME SI LE CLIENT PERD DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES EN RAISON D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, D’UNE PERTE, D’UN VOL, D’UNE PANNE OU DE TOUTE AUTRE RAISON LIÉE À L’APPAREIL UTILISÉ DANS LE CADRE DE CE SERVICE. CYGAMES RÉPONDRA AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, AUX IDÉES D’AMÉLIORATION, AUX AUTRES SUGGESTIONS ET RETOURS D’INFORMATIONS DU CLIENT CONCERNANT CE SERVICE, À SA DISCRÉTION ET SELON SON DISCERNEMENT, SANS OBLIGATION DE FOURNIR UNE RÉPONSE OU TOUT AUTRE TYPE D’ASSISTANCE. CYGAMES PEUT FOURNIR UN SOUTIEN AU CONTENU DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, IDÉES, SUGGESTIONS, RETOURS D’INFORMATION, ET SIMILAIRES DU CLIENT. TOUTEFOIS, CELA NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OBLIGATION DE FOURNIR DES RÉPONSES INDIVIDUELLES, DES RAPPORTS OU UNE COMPENSATION FINANCIÈRE AU CLIENT.
5. CYGAMES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA CORRECTION DES BOGUES OU SIMILAIRES DANS CE SERVICE ET N’AURA AUCUNE OBLIGATION DE RÉFORMER OU D’AMÉLIORER CE SERVICE.
6. CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES POUR DÉCÈS/LÉSIONS PERSONNELLES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES D’UN CLIENT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CYGAMES SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC CYGAMES EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CYGAMES ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À CYGAMES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.
7. AUCUNE COMMUNICATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LE CLIENT ET CYGAMES NE CONSTITUE UNE RENONCIATION À TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD OU NE CRÉE UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

1. Cygames peut révoquer la licence du Client et mettre fin à l’accès et à l’utilisation du ou des Services et du Compte par le Client pour toute infraction au présent Accord, et peut supprimer le Compte du Client et tous les Items de jeu qui y sont associés. Si Cygames révoque la licence du Client et met fin à l’accès et à l’utilisation par le Client du ou des Services et du Compte, Cygames n’assume aucune responsabilité envers le Client pour tout temps passé par le Client ou pour tout Item de jeu qu’il a acquis. Si le Client résilie le Service, toutes les obligations financières en suspens dues par le Client à Cygames doivent être remplies immédiatement. En cas de décès du Client, le Compte sera résilié.
2. Cygames n’a aucune obligation de conserver les informations (par ex. les informations à caractère personnel) d’un Client ou d’un Compte si le Compte du Client a été résilié.

Le Client accepte de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de l’infraction au présent Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat et de justice) que des tiers peuvent encourir en conséquence ou découlant de la violation par le Client (i) du présent Accord ; (ii) de toute loi ou réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou du droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Il vous est interdit de revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Le présent Accord peut être automatiquement cédé par Cygames, à notre seule discrétion, à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de nos successeurs, cessionnaires, et/ou détenteurs de licences. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de nos actifs avec une société mère, une filiale, une coentreprise et toute société sous notre contrôle commun, ainsi qu’avec un acquéreur, un prêteur ou un investisseur potentiel, y compris en cas de fusion, de réorganisation ou de vente d’actifs, ou en cas de faillite.

Le présent Article complète et intègre les conditions du présent Accord pour le Client qui utilise le Service dans des produits ou services fournis par Sony Interactive Entertainment Inc., Sony Interactive Entertainment America ou Sony Interactive Entertainment Europe Limited (ci-après dénommées collectivement « Sociétés de SIE Group »). En ce qui concerne les points (5) et (6) du présent Article, le point (5) s’applique si le Client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment America, et le point (6) s’applique si le client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited. De plus, les dispositions de chacun des points suivants s’appliquent de manière préférentielle dans la mesure où leur contenu est en contradiction avec le contenu des autres conditions du présent Accord.

1. Le présent Accord est conclu entre Cygames et le Client, et non entre les sociétés de SIE Group et le Client.
2. Cygames est seul responsable du Service.
3. La licence stipulée dans les dispositions de l’Article 5 est limitée à l’utilisation par le Client du Service sur une console PlayStation® possédée ou gérée par le Client ou sur d’autres systèmes fournis par PlayStation™Network.
4. Les sociétés de SIE Group sont des tiers bénéficiaires du présent Accord.
5. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
6. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

1. À l’exception de ce qui est décrit à l’Article 20, si une partie du présent Accord ou de l’Accord de service individuel est ou devient non valide ou inapplicable, le reste du présent Accord et de l’Accord de service individuel continuera à s’appliquer et à être contraignant et toute condition non valide ou inapplicable sera remplacée par une condition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de Cygames.
2. Le présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière et (sauf en cas de fraude ou d’assertion frauduleuse) remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre les parties.
3. Le fait que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou similaire(s). Si Cygames n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit légal ou un recours contenu dans le présent Accord ou dans l’Accord de service individuel (ou dont Cygames a le bénéfice en vertu de toute loi ou réglementation en vigueur), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de Cygames. Toute renonciation doit être rédigée et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.

Cygames n’est pas et ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord en raison de circonstances externes, imprévisibles et insurmontables, telles que des changements ou des problèmes causés par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure du réseau (y compris les défaillances de l’infrastructure du réseau liées à la plateforme sur laquelle le ou les Services sont fournis), les grèves, les pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’oeuvre ou de matériaux.

Avant d’intenter une action en justice formelle, le Client doit contacter l’équipe d’assistance à la clientèle de Cygames. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette manière. Le présent Accord est régi à tous égards par les lois du Japon. Le Client accepte que toute réclamation ou tout litige qu’il peut avoir à l’égard de Cygames doive être résolu exclusivement par le Tribunal de Tokyo au Japon. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les dispositions obligatoires de la région dans laquelle l’utilisateur réside ne sont pas affectées par ce choix de loi applicable.

Pour les résidents des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent en lieu et place de l’Article 20 :

Veuillez noter que la clause d’arbitrage énoncée ci-dessous vous oblige à arbitrer toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous sur une base individuelle. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF.

Loi TCCWNA (Truth-in-Consumer, Contract, Notice, and Warranty) de l’État du New Jersey

En vertu de la loi TCCWNA de l’État du New Jersey, N.J.S.A., les consommateurs ne peuvent pas se voir proposer un contrat écrit comprenant une disposition qui viole un droit légal clairement établi d’un consommateur ou une responsabilité d’un vendeur, tel qu’établi par la loi de l’État du New Jersey ou la loi fédérale américaine. En outre, en vertu de la loi TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut indiquer que l’une de ses dispositions est ou peut être nulle, inapplicable ou inappliquée dans certaines juridictions sans préciser si ces dispositions sont ou ne sont pas nulles, inapplicables ou inappliquées dans le New Jersey. À ce titre, veuillez noter ce qui suit :

• Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 13, para. 6, ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey.
• L’obligation d’indemnisation prévue à l’Article 15 ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.
• Les dispositions limitant le droit d’un client à un retour ou à un remboursement prévu à l’Article 7, para. 3, à l’Article 7, para. 6, à l’Article 9, para. 2 et à l’Article 13, para. 2 sont applicables aux résidents de l’État du New Jersey.

Litiges et convention d’arbitrage

Le présent Accord est régi par les lois du Japon, sans recours à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez également que tout litige ou toute réclamation non soumis à la clause d’arbitrage mentionnée ci-dessous soit résolu par le Tribunal du district de Tokyo, et vous acceptez et vous vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action.

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par tout tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne saurait affecter la validité des autres dispositions du présent Accord.

En utilisant les Services Cygames, vous et Cygames acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation, d’action ou de litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services, ou la violation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de cet Accord ou de toute partie de celui-ci (« Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de régler ce Litige de bonne foi, en adressant à l’autre partie une notification écrite décrivant les faits et les circonstances du Litige et en accordant à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre au Litige ou le régler.

La notification doit être envoyée :

1. à Cygames à l’adresse courriel , ou
2. au client, aux coordonnées qu’il a fournies séparément.

Vous et Cygames acceptez que cette procédure de résolution de litige soit une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’initier tout litige ou de déposer toute réclamation contre l’autre partie.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SUSMENTIONNÉE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET UNIQUE JURIDICTION POUR CE LITIGE SOIT DÉCIDÉE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF. D’autres droits que vous et nous aurions devant un tribunal ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre de l’arbitrage, y compris les droits de découverte et d’appel. Tous ces Litiges doivent être exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage exécutoire conformément à ses règles et devant un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. Les règles JAMS applicables sont celles en vigueur au moment où l’arbitrage a lieu.

L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Accord, ou y étant lié, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent Accord est nul ou entaché de nullité.

Les parties reconnaissent que le présent Accord démontre une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent relative au droit substantiel applicable, tout arbitrage mené conformément aux conditions du présent Accord doit être régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16).

Le présent Accord est conclu entre le Client et Cygames. Aucune autre personne n’a le droit de se prévaloir de ses conditions.

Si Cygames n’insiste pas immédiatement pour que le Client fasse tout ce qui est requis en vertu du présent Accord, ou si Cygames tarde à prendre des mesures contre le Client en ce qui concerne la rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que le Client n’a pas à agir en ce sens et cela n’empêche pas Cygames de prendre des mesures contre le Client à une date ultérieure. Par exemple, si le Client manque un paiement et que Cygames ne le poursuit pas, mais continue à fournir le ou les Services, Cygames peut toujours demander au Client d’effectuer le paiement à une date ultérieure.

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée entre le Client et Cygames par le présent Accord.

Pour les résidents de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :

En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’unité Complaint Assistance Unit de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

Pour les résidents de Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent :

Remboursement des Services payants

1. Nonobstant l’Article 7, para. 3, et l’Article 13, para. 2, le Client peut annuler tout Service payant et demander un remboursement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’achat ou de la date de début du Service payant ; toutefois, le Client n’a pas droit à un remboursement dans les cas suivants :
   1. le produit est perdu ou endommagé pour une raison imputable au Client ;
   2. le Client a utilisé ou partiellement consommé le produit ;
   3. la revente du produit est difficile en raison du temps passé ;
   4. l’emballage d’un produit reproductible est endommagé ; ou
   5. toute autre raison prévue par la loi pour assurer la sécurité de la transaction du produit.
   Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 4 ci-dessus, Cygames prendra des mesures pour s’assurer que le Client n’est pas empêché d’exercer son droit d’annulation en indiquant clairement ce fait sur l’emballage du produit ou à un autre endroit facilement repérable par le Client, ou en fournissant un échantillon de test du produit au Client.
2. Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du Service payant diffère de l’étiquetage, de la publicité ou des conditions de l’accord, le Client peut annuler un Service payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client s’est rendu compte ou aurait pu se rendre compte d’une divergence.
3. Dans le cas où le Client annule tout Service payant, Cygames retirera/supprimera immédiatement le Service payant et remboursera le paiement pour le Service payant effectué par le Client dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait/suppression ; à condition, toutefois, que si l’un des produits ou Services annulés a déjà été utilisé ou consommé en partie par le Client, Cygames puisse seulement rembourser le montant restant après déduction de la valeur du Service payant qui a déjà été utilisé ou consommé par le Client.

Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s’appliquent :

Droit de rétractation et instructions relatives au droit de rétractation

Vous avez le droit de renoncer à tout achat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat d’achat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Nous confirmerons la réception de votre rétractation sans délai excessif sur un support durable.

Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation pour un achat, vous devez continuer à payer les services fournis jusqu’au moment de la rétractation, mais nous vous rembourserons le solde de tous les paiements que nous avons reçus de vous pour l’achat après déduction de ce montant.

Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés au remboursement.

Expiration anticipée du droit de rétractation

En ce qui concerne l’achat d’Items de jeu, le droit de rétractation expire si vous commencez à utiliser les Items de jeu après avoir expressément consenti à commencer à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation, et si vous avez reconnu que, par ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire de retrait

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)

• À [le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel du professionnel doivent être insérés par le professionnel] : [..]

Je notifie par la présente que je résilie mon contrat [pour la fourniture du contenu numérique suivant/la prestation du service suivant] :

• Commandé le :
• Nom du ou des clients :
• Adresse du ou des clients :
• Signature du ou des clients (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :
• Date :

Les dispositions suivantes s’appliquent également aux résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni :

• Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 13, para. 6, ne sont pas applicables.
• Nonobstant les Articles 12, para. 1, et 13, para. 1, et sous réserve de certaines exceptions,
  1. en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à un remboursement si les Services ne sont pas conformes à la description ou d’une qualité satisfaisante ; et
  2. en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à une réparation de l’Appareil ou à une compensation s’il peut démontrer que le défaut des Services a endommagé l’Appareil et que Cygames n’a pas fait preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables.
• L’Article 20 n’interdit pas au Client de déposer une réclamation ou d’engager un litige contre Cygames dans le pays de résidence habituelle du Client.